DAMANE TASDIR est une solution de garantie destinée à couvrir une partie du risque des cautionnements liés aux marchés à l’export exigés dans le cadre de marchés de travaux, de fournitures ou de services à l’étranger, pour des montants supérieurs à 1 MDH. Types de financements couverts : Cautionnements liés aux marchés à l’export accordés aux entreprises marocaines. Quotité de garantie : 70 % du montant des cautionnements.
Quels sont les secteurs concernés et qui peut en bénéficier ?
Tous les secteurs d’activité sont éligibles, à l’exception de la promotion immobilière et de la pêche hauturière. Peuvent bénéficier de la garantie les entreprises de droit marocain, productrices de biens et/ou de services, soumissionnaires ou titulaires de marchés de travaux, de fournitures ou de services à l’étranger.
Quels sont les concours garantis, la durée de validité et la commission ?
La garantie couvre tout type de cautionnement exigé dans le cadre de marchés à l’export, octroyé ou garanti par une banque marocaine, pour un montant supérieur à 1 MDH. La garantie est accordée pour une durée de 10 jours ouvrables à compter de la réception du dossier complet. La commission est fixée à 0,65 % HT par an et par opération, calculée sur le montant des cautionnements exigés, payable à l’émission et chaque année jusqu’à libération de l’engagement.
Quel est le plafond de risque ?
Le plafond de risque est fixé à 20 MDH par opération et 40 MDH par entreprise, tous concours de garantie confondus. L’engagement est plafonné en contre-valeur en dirhams, sur la base du taux de change en vigueur à la date d’émission de l’accord de garantie.
Quel est le délai de traitement et comment présenter la demande ?
Les demandes de garantie Damane Tasdir sont instruites dans un délai maximal de 10 jours ouvrables, à compter de la réception d’un dossier complet. Ces demandes sont présentées exclusivement par l’intermédiaire de la banque de l’entreprise.
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