DAMANE ISTITMAR est une solution de garantie destinée à couvrir une partie du risque des crédits d’investissement à moyen et long termes ainsi que des crédits-bails accordés aux entreprises de droit marocain, pour des montants supérieurs à 1 MDH. Types de financements couverts : Crédits d’investissement à moyen et long termes et crédits-bails. Quotité de garantie : 60 % du montant du crédit en principal, pouvant être portée à 70 % selon les conditions d’éligibilité prévues.
Quels sont les secteurs concernés et qui peut en bénéficier ?
DAMANE ISTITMAR s’adresse aux entreprises de droit marocain, ainsi qu’aux repreneurs personnes physiques dans le cadre des opérations de transmission, exerçant une activité de production de biens et/ou de services, tous secteurs confondus, à l’exception de la promotion immobilière et de la pêche hauturière.
Quels sont les concours garantis, la durée de validité et la commission ?
DAMANE ISTITMAR garantit les crédits bancaires d’investissement à moyen et long termes et les crédits-bails. La garantie est accordée pour la durée du crédit, avec une commission de 2 % HT flat, calculée sur le montant du crédit.
Quel est le plafond risque ?
Le plafond de risque est fixé à 15 MDH par opération et 30 MDH par entreprise, pouvant être porté respectivement à 20 MDH et 40 MDH sous conditions, avec un plafond spécifique de 10 MDH pour les opérations de restructuration financière.
Quel est le délai de traitement et comment présenter la demande ?
Les demandes de garantie Damane Istitmar sont examinées par Tamwilcom dans un délai maximal de 10 jours ouvrables, à compter de la réception d’un dossier complet. Ces demandes sont présentées exclusivement par l’intermédiaire de la banque ou de la société de leasing, chargée de constituer et de transmettre le dossier à TAMWILCOM.
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